Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables entre PETITE POKE, Entreprise Individuelle (EI), gérant du site de vente en ligne www.petitepoke.fr,
immatriculée au RCS de Melun en France le 17/05/2024, sous le numéro de SIRET 97817215300014, dont le siège social est 25 Rue de la Liesserie, 77630 Saint Martin en Bière,
email : petitepokee@gmail.com, dénommé « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, dénommé « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon/la facture de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre PETITE POKE et le Client relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.petitepoke.fr nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
PETITE POKE se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
ARTICLE 2 - DEFINITIONS
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre PETITE POKE et le Client.
- L'Editeur : désigne PETITE POKE, Entreprise Individuelle (EI) pris en sa qualité d'éditeur du Site.
- Client : désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui utilise le Site Internet www.petitepoke.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
- Produit : désigne un bien de toute nature vendu sur le Site internet www.petitepoke.fr
- Commande : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) effectué sur le Site internet www.petitepoke.fr
- Site : désigne le Site internet accessible via l'URL www.petitepoke.fr
ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre PETITE POKE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.petitepoke.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4 - OBJET DU SITE
Le Site www.petitepoke.fr a pour objet la vente de Produits aux Clients.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.petitepoke.fr le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
En consultant leur panier, les Clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Dès lors que les Clients seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, fausse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société PETITE POKE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
PRECOMMANDES
Les produits commandés en précommandes sont des ventes fermes et ne pourront prétendre à aucune annulation ou remboursement. De même si des produits "en stock" sont vendus avec des produits en précommandes tous les produits commandés qu'ils soient en stock ou en précommande ne pourront prétendre à aucune annulation ou remboursement.
En cas d'articles commandés ayant des dates de disponibilité différentes, la livraison de ceux-ci se tiendra lorsque l'intégralité des articles seront disponibles dans nos stocks, soit au délai le plus tardif.
ARTICLE 6 - TARIFS
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix figurant sur les fiches produits du Site internet sont des prix en euros €, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) et hors frais de livraison.
L'Entreprise Individuelle PETITE POKE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 7 - MOYENS DE PAIEMENT
Le site internet www.petitepoke.fr propose au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement :
- par carte bancaire : le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement Stripe (saisie sécurisée par cryptage SSL) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.
Le moyen de paiement via Paypal n'est plus proposé en raison d'abus de certains clients; via une utilisation abusive et malhonnête de celle-ci.
L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client car elle est la propriété et la charge de l'établissement bancaire.
La commande du Client sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque et sera traitée à la réception du paiement. Ainsi, Si l’émetteur de la carte de paiement du Client refuse ou n’autorise pas, pour une raison quelconque, le paiement au profit du Site internet www.petitepoke.fr, PETITE POKE ne pourra être tenu de toute livraison tardive ou de non-livraison.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plateforme de paiement devra être porté à l’attention de la plateforme Stripe, et engagera uniquement sa responsabilité.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
La livraison des Produits interviendra, après réception du paiement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l'expédition des Produits.
Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé excepté pour les précommandes.
Les précommandes : si une Commande contient plusieurs Produits qui arrivent à des dates différentes et ou avec des précommandes, l'ensemble de la Commande sera expédiée dès que tous les produits seront disponibles dans nos stocks.
La date de sortie des produits en précommandes est donné à titre indicatif et peut être susceptible de changer selon les informations de nos fournisseurs. En cas de changement de date, PETITE POKE n'en sera pas tenu responsable et aucun dédommagement ne sera exigible.
Dans le cas d'un colis non récupéré par le Client et d'une annulation souhaitée par le Client, les frais d'expéditions engagés par la société PETITE POKE seront déduit du remboursement de la commande.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'Entreprise Individuelle PETITE POKE n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de PETITE POKE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages immanents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de L’Editeur.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée si la visite, par le client, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
Sera considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à l’esprit des présentes conditions générales de vente ou tout non-respect des conseils et mesures donnés par L’Editeur sur son Site.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de L’Editeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
Les contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé aux clients.
ARTICLE 10 - RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits vendus sur le site de PETITE POKE restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.petitepoke.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client, tout empêchement, limitation ou dérangement du service, qui gênerait ou retarderait l'exécution des obligations de PETITE POKE, notamment de livraison. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, la guerre, l'épidémie, l'incendie, le piratage informatique, l'inondation, la panne d'électricité ou toutes autres circonstances hors du contrôle de l'Editeur.
Dans de telles circonstances, L’Editeur sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Au cas où ce dérangement se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
ARTICLE 12 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des Produits au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du formulaire de retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris ni échangés.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de contact "Contactez-nous" disponible sur le Site Internet, duquel le Client exprimera sa volonté, dénuée d'ambiguïté, de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai ci-dessus, seul le prix du ou des Produits achetés est remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits dans leur état d'origine.
Si les Produits retournés et réceptionnés ne sont pas conforme aux conditions de retour, aucun remboursement ne pourra avoir lieu !
ARTICLE 13 - LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur.
Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site.
Toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant, des nouvelles conditions générales.
En cas de difficulté survenant dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales, le Client aura la possibilité de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
Toutes les données que vous confiez sur le site www.petitepoke.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
En date du 20/05/2025