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Responsable de la communication : Charlotte Toller
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Le client ou l'utilisateur devront donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification du site qu’ils jugeraient utile.
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Les Conditions d'Utilisation tiennent également pour applicables dans leurs modalités, les Conditions Générales de Vente référencées à l'URL : https://www.petitepoke.fr/general-5-1
ARTICLE 1 - PRIX
-Les prix figurant sur les fiches produits du Site internet sont des prix en euros €, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) et hors frais de livraison.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés qui vous seront facturés au taux en vigueur en France métropolitaine.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de "PETITE POKE". Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
- Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.
- PETITE POKE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, et sous réserve que votre paiement soit validé sous une semaine à compter de la date d'enregistrement de votre commande. Les produits demeurent la propriété de PETITE POKE jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
La commande se fait exclusivement sur le site internet www.petitepoke.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
PETITE POKE se réserve le droit d'annuler toute commande quel que soit le motif.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton de confirmation de commande, vous déclarez accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et sans réserve.
Les données enregistrées par PETITE POKE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables du moment qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La validation de votre commande est soumise à son paiement.
Si le paiement n'est pas validé dans un délai de sept (7) jours après la commande, celle-ci sera annulée pour permettre une remise en vente des produits réservés.
Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous proposerions une solution convenant aux deux parties.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
-Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
-En cas d'articles commandés ayant des dates de disponibilité différentes (comme avec les précommandes), la livraison de ceux-ci se tiendra lorsque l'intégralité des articles seront disponibles dans nos stocks, soit au délai le plus tardif.
PETITE POKE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
-En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé.
-Les frais de livraison sont calculés lors de la confirmation de la commande en fonction du poids et de votre localisation. Lors de cette confirmation, si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez refuser la validation de la commande. Nous vous rappelons que la validation de la commande intervient après le calcul des frais de livraison, ceux-ci étant clairement affichés, la validation de la commande vaut leur acceptation.
-Lors du passage de la commande, vous pouvez être amenés à choisir le mode de livraison. Le choix du mode de livraison entraîne l'acceptation des contraintes et caractéristiques de ce mode.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par Stripe ou Paypal.
PETITE POKE se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis si le paiement n'est pas confirmé sous un délai de sept ( 7 ) jours ouvrés.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
-Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour qui seront à votre charge, des produits qui ne vous conviendraient pas. (Merci de nous contacter via le formulaire de contact ou par email : petitepokee@gmail.com)
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.
-Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou par le transporteur ne sont pas repris ni échangés.
-Nous nous engageons à vous rembourser les produits ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire de retour envoyé par e-mail après votre demande de retour et de nous le renvoyer avec le ou les produits concernés.
PETITE POKE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
-Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou Paypal.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par email : petitepokee@gmail.com
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
-Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de PETITE POKE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
-Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de PETITE POKE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
PETITE POKE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
PETITE POKE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française et la langue est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
PETITE POKE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez sauf auprès de ces partenaires commerciaux si vous en avez exprimé la volonté lors de la transmission de vos coordonnées sur le Site.
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En date du 28/06/2024